Politique de confidentialité

Dernière date de mise à jour : 24 mars 2025

Chez SolM, la protection de vos données personnelles est une priorité.

La présente politique de confidentialité définit et vous explique comment Sol Millenium (ci-après “SolM”) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site dédié à InsuJet™ accessible à l’adresse URL suivante : www.insujet.fr (ci-après le « Site »). Elle vous informe également de vos droits concernant les informations et données personnelles détenues par SolM.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par SolM, notamment afin de respecter toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en haut de la présente politique. Tous les changements s’imposeront à l’Utilisateur dès lors qu’ils seront publiés en ligne.

L’Utilisateur doit donc consulter régulièrement cette politique de confidentialité de manière à être informé de tout changement éventuel.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sol Millenium SASU, une société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au registre national des entreprises sous le n° RNE 952 006 039 et dont le numéro de TVA est FR84952006039.

L’autorité de contrôle compétente de Sol Millenium SASU est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’autorité française de protection des données.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier (10 rue de Penthièvre, 75008 Paris) ou par e-mail (privacy@insujet.fr).

Fins auxquelles vos données à caractère personnel sont traitées

SolM traite vos données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site aux fins suivantes (ci-après les « Finalités »):

Finalité	Base légale
Fourniture des services et gestion des commandes (traitement des commandes, suivi des livraisons, gestion des paiements, gestion des retours et réclamations)	Exécution d’un contrat
Réponse à vos demandes via les formulaires de contact	Intérêt légitime
Envoi de newsletters et communications marketing	Consentement
Analyse et amélioration du Site (navigation, statistiques via cookies)	Intérêt légitime ou consentement (selon les cookies)
Gestion de la relation client (support, réclamations, garanties)	Exécution d’un contrat
Communication sur les actualités d’InsuJet™	Intérêt légitime
Respect des obligations légales (ex. : comptabilité, lutte contre la fraude	Obligation légale

Les champs obligatoires dans nos formulaires sont signalés par un astérisque (*). Si vous choisissez de ne pas les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services.

Données collectées

Nous collectons principalement les informations suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données transactionnelles : historique d’achats, détails de paiement (cryptés et gérés par nos prestataires de paiement sécurisés)
• Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences utilisateur

Destinataires

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux employés de Sol M, et le cas échéant à ceux des autres entités du groupe SOL MILLENNIUM, lorsque cela est strictement nécéssaire à l'éxécution de leurs missions (gestion commerciale, support client, logistique, etc.).

Nous travaillons également avec des partenaires externes autorisés, agissant pour le compte de SolM, notamment pour des activités de distribution, de formation, de service client ou de logistique. Ces partenaires ne font pas partie du groupe SOL-MILLENNIUM, mais interviennent sur la base d’un contrat écrit conforme à l’article 28 du RGPD. Ils sont strictement tenus :

• de traiter les données uniquement pour le compte de SolM,
• de respecter la confidentialité,
• et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Une liste de ces partenaires peut être communiquée sur demande à l’adresse : privacy@insujet.fr

Ni Sol M, ni les entités de son groupe, ni aucun de ses partenaires ne vendra ni ne louera à des tiers les données à caractère personnel collectées sur ce Site.

Toutes ces entités sont tenus par une obligation de confidentialité et traitent vos données conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel seront généralement conservées activement par SolM pendant une période de 3 ans maximum, excepté les données collectées par le biais des cookies, qui sont conservées moins longtemps (voir notre Politique relative aux cookies). Au terme de la période susmentionnée, les données pourront être archivées séparément (avec des droits d’accès limités) pour une période supplémentaire de deux (2) ans, afin de garantir la conservation, l’exercice et la défense de nos droits devant un tribunal, le cas échéant.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

1. Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel, conformément à vos droits au titre du RGPD. SolM se réserve le droit, si nécessaire, de demander aux personnes concernées sollicitant un accès à leurs données de s’identifier, et de rejeter les demandes d’accès manifestement abusives (en raison de leur nombre élevé ou de leur nature répétitive ou systématique).

2. Droit de rectification et de suppression des données et droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit d’obtenir, dans les plus brefs délais, la rectification de vos données à caractère personnel pouvant être inexactes.

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données si celles-ci ne sont pas nécessaires au regard de la finalité pour laquelle SolM les avait collectées, si vous retirez votre consentement et que le traitement des données ne repose sur aucune autre base légale, si les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale à laquelle est tenu SolM.

Veuillez noter que l’exercice de ce droit s’effectue sans préjudice du droit de SolM de poursuivre le traitement des données si ce dernier est nécessaire à la revendication, à l’exercice ou à la défense des droits légaux devant un tribunal ou au respect de ses obligations légales.

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données par SolM si :

• Vous contestez l’exactitude des données traitées par SolM, pendant une période permettant à SolM de vérifier cette exactitude ;
• Le traitement des données est illicite, mais vous vous opposez à la suppression des données ;
• SolM n’a plus besoin de ces données aux fins de leur traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de vos droits légaux devant un tribunal.

3. Droit à la portabilité des données

Si vos données à caractère personnel ont été recueillies sur la base de votre consentement ou de leur nécessité pour l’exécution des obligations de SolM au titre d’un contrat conclu avec vous, vous disposerez d’un droit à la portabilité de vos données, à savoir un droit d’obtenir que vos données à caractère personnel traitées par SolM soient transmises à vous ou à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’une des adresses susmentionnées.

4. Droit d’opposition et de retrait du consentement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données par SolM lorsque le consentement est la base légale du traitement de vos données. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement réalisé avant le retrait ni le droit de SolM de conserver les données pour garantir la protection, la défense et l’exercice de ses droits devant un tribunal.

5. Droit de définir des directives sur le devenir de vos données après votre mort

Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès :

• Générales : enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL.
• Spécifiques : enregistrées directement auprès de SolM (valables uniquement pour les données traitées par SolM).

En l’absence d’instructions, vos héritiers pourront exercer certains droits dans le cadre de la gestion de votre succession.

6. Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous informerons des raisons du retard.

7. Contact pour toute question relative à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.), vous pouvez contacter notre référent à la confidentialité des données.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter par courrier (10 rue de Penthièvre, 75008 Paris) ou par e-mail (privacy@insujet.fr).

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que SolM ne respecte pas ses obligations à l’égard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une requête à l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (l’autorité française de protection des données), à laquelle vous pouvez adresser une requête par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Mesures de sécurité

SolM traitera en permanence les données des utilisateurs de façon strictement confidentielle, en vertu de son obligation de confidentialité, conformément à la réglementation applicable, en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter tout changement, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données enregistrées et des risques auxquels elles sont exposées.

Nous nous engageons à traiter vos données en toute confidentialité, conformément à nos obligations légales et réglementaires.